Catégorie Droit et code du travail

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• Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
• L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
• Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
• L'organisation d'une exposition : La production d'une exposition
• Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits d'auteur
• L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
• L'artiste indépendant : L'artiste SASU (société par actions simplifiée )
• Les artistes associés : L'association
• Les œuvres réalisées par plusieurs auteurs
• La transmission du patrimoine : Le support matériel de l'œuvre
• L'artiste indépendant : L'artiste commerçant
• Le statut de l'artiste
• Les artistes associés : Le groupement d'intérêt économique ( GIE )
• L'artiste indépendant : L'artiste EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée )
• L'œuvre d'art
• L'authenticité des œuvres : Les procédus d'identification et d'authentification des œuvres
• Les produits dérivés : La marque
• Le contrat administratif
• La notion d'œuvre d'art
• La dotation en paiement : La procédure à suivre