L'artiste indépendant : L'artiste artisan
Régime juridique
Ce statut est le statut naturel de ceux qui retirent l’essentiel de leurs ressources de leur travail manuel, seul ou avec moins de 10 employés, et, dans ce dernier cas, en continuant à participer eux-mêmes au travail manuel. L’artiste pourra souvent se retrouver dans cette définition.
Celui qui aura une activité où se mêlent souvent l’artistique et l’artisanal, tel un photographe industriel, un sculpteur de cheminées ou un décorateur de cinéma, trouvera là un statut adapté.
L’activité artisanale étant une activité civile, il se verra dans ce cas, comme la profession libérale, appliquer les règles du droit civil.
Il devra s’immatriculer au Répertoire des métiers et sera ressortissant de la chambre des métiers.
Régime social
S’il prend le statut d’artisan, l’artiste aura un régime social de travailleur non salarié des professions non agricoles, et dépendra de la CANAM (Caisse nationale d’assurance-maladie des professions indépendantes) pour l’assurance-maladie et de la CANCAVA (Caisse nationale d’assurance- vieillesse des artisans) pour l’assurance-vieillesse.
Régime fiscal
IRPP
Comme les professions libérales, les artisans verront leurs revenus imposés à l’IRPP au titre des BNC, en tout cas pour la rémunération de leurs prestations artisanales. S’ils cèdent des droits d’auteurs, la rémunération de cette cession sera évidemment imposée dans la catégorie « droits auteur ».
Leur bénéfice imposable sera constitué de V excédent de leurs recettes sur leurs charges d’exploitation.