Les artistes associés : L'association
L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques distinctes et complémentaires, soit créer collectivement en exerçant le même art, soit créer de son côté mais dans une ambiance stimulante pour l’inspiration, soit réunir des moyens matériels et financiers pour partager et amortir un investissement ou pour diviser les risques d’une exploitation commerciale.
Ces différents objectifs n’appelleront pas les mêmes réponses quant au choix de la forme juridique.
Là encore, selon l’importance des enjeux, le conseil d’un spécialiste peut être justifié pour effectuer le bon choix.
Dans un premier temps, nous aborderons des structures civiles comme l’association et la société civile, puis des structures commerciales comme les sociétés commerciales, enfin une structure qui peut être civile ou commerciale, le GIE. Nous ne traiterons que des aspects juridique et fiscs l’aspect social ne concernant évidemment que les personnes physiques.
Régime juridique
L’association est un groupement de personnes à but non lucratif qui ne peut donc être utilisé par elles pour exercer leur activité professionnelle et en tirer des revenus. L’association peut toutefois employer un artiste comme salarié et lui verser un salaire ou passer des commandes à un artiste indépendant et les lui payer.
Des artistes peuvent choisir de se mettre en association pour travailler créer ensemble, soit sur des œuvres distinctes, soit sur des œuvre communes, en partageant un lieu et une organisation (exemple de l’atelier d’artistes), ou pour exposer ensemble leurs œuvres communes ou les œuvres respectives.
Mais ces œuvres doivent alors être vendues par les artistes eux-mêmes non par l’association dans la mesure où l’activité de marchand d’art, ou galeriste d’art, est une activité commerciale, en principe interdite à l’association qui est une structure civile à but non lucratif.
Régime fiscal
Si la loi civile est rigoureuse sur le caractère civil et non lucratif, la loi fiscale est plus ouverte et plus nuancée.
Pour elle, l’association peut avoir une activité proche de l’activité commerciale et une gestion intéressée (dirigeants rémunérés plus de % du SMIC ) dès lors qu’elle se soumet aux trois impôts commerciaux (impôt sur sociétés, TVA et taxe professionnelle). Pour y échapper, il faut une gestion désintéressée et une activité qui ne partage pas les critères de commercial des activités concurrentes privées, en ce qui concerne les produits, la clientèle, la publicité et les prix.