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Typologie tenant à la valeur des droits et libertés fondamentaux

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Typologie tenant à la valeur des droits et libertés fondamentaux

La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plus obscures.

Elle est obscure car le juge se refuse, en général, à admettre l’idée même il’ une hiérarchie entre les droits et libertés fondamentaux dont il a la charge d’assurer le respect, alors même que la conciliation qu’il est conduit à opérer entre des droits et libertés antagonistes relativement à leur mise en œuvre, manifeste une certaine hiérarchisation entre ces droits et libertés.

La structuration des droits fondamentaux implique nécessairement leur absence de caractère absolu. Il est dans la nature des droits et liberlés fondamentaux d’être conciliables entre eux.

En effet, un système juridique imposant des principes « indélogeables », mais susceptibles p.ir ailleurs d’entrer en conflit dans l’hypothèse de leur concrétisation, aboutirait nécessairement à un blocage. A cet élément de pur pragmatisme s’ajoutent des arguments plus théoriques.

La reconnaissance de la dignité humaine conduit également à borner la liberté de l’homme vis-à-vis de son semblable. Enfin, comme l’énonce clairement l’article 4 de la Déclaration de 1789, l’exercice de la liberté de chacun trouve sa limite dans la protection de la liberté d’autrui. Ainsi, exception faite du principe de dignité, les droits et libertés fondamentaux sont dérogeables.

C’est au moyen d’un contrôle de proportionnalité que le juge veille à ce que des principes qui, concrètement, sont concurrentiels (par exemple la liberté d’information des journalistes et le respect de la vie privée), soient conciliés de telle manière qu’aucun ne soit ignoré.

Les droits et libertés fondamentaux se rattachent à des idéologies et à des philosophies relatives à l’homme et à la société différentes. Les droits d’essence sociale i (induisent nécessairement à une limitation des droits d’essence libérale.

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