Les contrats administratifs Intercommunalité commune · · Service · Région · Principe de libre administration · intérêt communautaire En droit français, un contrat…
Le PAX Quelleque de la forme de décentralisation administrative, il caractérisepar l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur lepouvoir décentralisée.…
Le cumul ou non cumul des peines le cumul ou non cumul des peines Dans toute société et en particulier dans les entreprises publiques, il arrive souvent…
Information juridique Veille juridique est une montre qui se spécialise dans le domaine du droit. Il s’intègre naturellement suivre la législation et…
Jurisprudence et droit du travail Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, sous réserve des contrats de droit commun. Il s’agit d’un…
Hypothequer sa maison Parineeta est un film de Bollywood réalisé par Pradeep Sarkar et sorti en Inde en 2005. Ce film est adapté…
Immobilier notaire Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit civil, droit civil. Sa fonction existe également…
Fraude fiscale La décision du Conseil d’Etat Septembre 27, 2006, ladite butée Janfin, il suffit de se rappeler que l’Autorité dispose d’un…
Gestion de patrimoine De l’article 1371 du Code civil, ‘la quasi-contrats sont des actes purement volontaire de l’homme, montrant un engagement à un…
