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L'identification des personnes physiques Sa nécessité La reconnaissance de la personnalité juridique assure l’insertion de l’être humain dans la société globale, sa connaissance et…
Les titulaires des droits subjectifs : Les personnes physiques De l’être humain à l’être social En s’attachant à l’être humain, le droit objectif considère cet être physique en tant…
Effets des actes juridiques Présentation L’acte juridique oblige la personne de qui il émane. Du moment que sa volonté s’est exprimée dans les conditions…
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Conditions des actes juridiques : Conditions de forme Histoire Deux grands courants s’opposent ou s’entrecroisent au cours de l’histoire. Suivant le courant formaliste, on ne reconnaît la validité…
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond Présentation L’acte juridique ne peut produire effet que s’il satisfait à certaines conditions de fond tenant au consentement, à la…
Conditions des actes juridiques Présentation On s’en tiendra ici aux seules conventions et contrats de droit privé, étant observé, d’une part, que ce sont…
Les actes juridiques Généralités. Negotium et instrumentum D’une manière générale, les actes juridiques sont des manifestations de volonté accomplies en vue de produire…
Les sources des droits subjectifs Situations juridiques Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considération…
