Les sources du droit : Le droit comme vecteur d'ordre
Le modèle de société qui triomphe avec l’État moderne est marqué par la primauté du politique sur le juridique. En…
Le modèle de société qui triomphe avec l’État moderne est marqué par la primauté du politique sur le juridique. En…
Si l’on pense que le droit est dans la loi, alors l’autorité politique qui entend façonner un ordre utilise pour…
Les sources du droit qui reflètent le mieux cette conception du droit sont aujourd’hui considérées comme des sources supplétives, c’est-à-…
Afin d’éclairer le modèle dont il est question ici, il convient de rapprocher les lois scientifiques et les lois juridiques.…
Cette dernière question conduit au thème des sources du droit. En effet, si le droit est dans la loi, on…
La seconde remarque que l’on peut faire à propos des exceptions au principe selon lequel « nul n’est censé ignorer…
La première tient au contexte actuel d’inflation législative que chacun peut constater. Malgré de grandes différences entre plusieurs chiffrages, on…
Nemo censetur ignorare legem : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit contemporain, signifie—t-il…
Le contrat de mariage est un acte juridique qui permet aux époux de régler les effets patrimoniaux de la vie…
Le Droit, est l’ensemble des normes interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, l’état des personnes…