Les droits des personnes physiques
Distinction Les droits subjectifs des personnes physiques s’ordonnent, en droit français, à partir de la notion de patrimoine, qui constitue…
Distinction Les droits subjectifs des personnes physiques s’ordonnent, en droit français, à partir de la notion de patrimoine, qui constitue…
De l’être humain à l’être social En s’attachant à l’être humain, le droit objectif considère cet être physique en tant…
Situations juridiques Tous les comportements sociaux ne sont pas, dans une société et à une époque données, pris en considération…
Présentation Les droits subjectifs sont les prérogatives on dit aussi les intérêts que le droit objectif consacre et sauvegarde au…
Sens du mot Le mot principe a plusieurs sens dans l’ordre juridique, les uns et les autres se rattachant plus…
La nature du droit communautaire n’a pas fini de susciter la controverse. Par son origine, il présente un caractère international,…
Evolution A Paris, en 1950, Robert Schuman présente un projet tendant à favoriser la construction européenne dans la voie communautaire.…
Elle peut être saisie, pour manquement aux dispositions de la Convention, de plaintes émanant soit d’un État contractant (art. 33),…
Fréquemment invoqué à l’appui des recours, le droit à un procès équitable constitue une pièce maîtresse du droit européen des…
De l’article 1er du Protocole n° 1, il résulte que « toute personne physique ou morale a droit au respect…