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Les sources internationales du droit

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Les sources internationales du droit

Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut être spécifique ou générale. Parmi les textes généralistes figure en premier lieu la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dont la valeur, en France est essentiellement symbolique. De cette même catégorie relève un texte comme la Déclaration sur le génome humain, élaborée par l’Unesco et qui pose des principes relatifs aux questions biomédicales En revanche, d’autres textes comme le Pacte sur les droits civils et politiques sont d’application directe en droit interne.

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