Les droits subjectifs
Présentation Les droits subjectifs sont les prérogatives on dit aussi les intérêts que le droit objectif consacre et sauvegarde au…
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Sens du mot Le mot principe a plusieurs sens dans l’ordre juridique, les uns et les autres se rattachant plus…
Diversité des modes de création du droit écrit Aux modes classiques de création des règles du droit privé (lois, ordonnances,…
A mesure que se développe la connaissance du phénomène juridique, tout un chacun ne répugne pas à avoir spécialement en…
Domaine de la jurisprudence Droit jurisprudentiel et droit écrit Bien que la jurisprudence ne repose pas sur une tradition orale,…
Présentation En anglais, le terme Jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le…
Loi ou coutume? Un débat classique s’est instauré sur les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes de…
Présentation On emploie parfois le terme coutume dans un sens large pour désigner toutes les règles de droit qui se…
La Constitution de 1958 attribue le pouvoir réglementaire au Président de la République et au Premier ministre. L’exercice de ce…
Les lois organiques Depuis la Constitution de 1958, il y a lieu de mentionner les lois organiques qui forment une…