Procuration compromis de vente
Les présomptions du fait de l’homme
Le témoignage : la preuve testimoniale
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
Définition du droit communautaire
Droits et devoirs
Les sources du droit : Le légicentrisme
Le serment décisoire
La codification en droit
Le rôle de la coutume
La hiérarchie des normes
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
Tout savoir sur la Justice
Le droit fiscal
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les typologies des droits fondamentaux
L’aveu judiciaire
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Le droit intermédiaire
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
La preuve du fait
Succession entre epoux
Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice
Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Les présomptions : La force probante
La preuve littérale ou preuve par écrit
Composition de la Cour de cassation
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
Effets des actes juridiques
Les sciences auxiliaires du droit
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
La codification napoléonienne
Les caractéristiques du droit administratif
Droit pénal : Les éléments de la responsabilité pénale
Les présomptions en droit
Les actes juridiques
Droit et morale
Les droits subjectifs
Capacité en droit
L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
Preuve libre et preuve légale
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond
Le code civil