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Droits et libertés fondamentaux et libertés publiques La notion de liberté publique est une notion employée, notamment en France, en lieu et place de celle de droits…
Droits fondamentaux et libertés fondamentales La différence entre droits et libertés recouvre essentiellement la différence entre l’affirmation des principes relatifs à l’autonomie des individus (les…
Droits de l'homme et droits fondamentaux Les droits de l’homme Le droit international a longtemps utilisé la notion de droit des gens, pour désigner les obligations…
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Droits, obligations et responsabilités des fonctionnaires Introduction Un fonctionnaire est un citoyen qui a des droits et des obligations lui permettant de garantir sa vie…
État de droit La primauté du droit (appelé le principe de la primauté du droit dans l’ordre juridique canadien-français) est une situation juridique…
Histoire du droit L’histoire de chevauchements loi des sociétés. Il peut s’appuyer sur différentes sources: l’histoire des idées, sociologie du droit, etc. L’approche…
Droit positif Le droit positif est constitué de toutes les règles juridiques en vigueur dans un État ou un ensemble d’états de…
