Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice Les lois votées par le Parlement, les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives compétentes ainsi que les engagements…
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Les sources internationales du droit Il s’agit essentiellement des textes édictés dans le cadre de l’ONU. Leur portée peut être spécifique ou générale. Parmi les…
Les sources constitutionnelles du droit La Constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles relatives aux droits fondamentaux.…
les sources des droits fondamentaux Les droits fondamentaux sont pour l’essentiel, et sur le plan national, inscrits dans des textes de valeur constitutionnelle. En effet,…
Typologie tenant à la valeur des droits et libertés fondamentaux La question de l’existence d’une hiérarchie entre les droits fondamentaux est l’une des questions les plus essentielles et les plus…
Typologie relative à l'objet des droits et libertés fondamentaux : les droits substantiels et les droits-garanties Les droits substantiels Un certain nombre de droits fondamentaux sont des droits substantiels. Ils visent à reconnaître à l’individu, soit…
Typologie tenant à l'utilisation des droits : droits subjectifs, objectifs constitutionnels 1. Les droits subjectifs I es droits subjectifs sont des droits dont l’individu est titulaire, qu’il peut opposer aux pouvoirs…
Les typologies des droits fondamentaux Le système des droits et libertés fondamentaux est devenu de plus en us complexe au fur et à mesure du…
