Procuration compromis de vente
Les présomptions du fait de l’homme
Le témoignage : la preuve testimoniale
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
Définition du droit communautaire
Droits et devoirs
Les sources du droit : Le légicentrisme
Le serment décisoire
La codification en droit
Le choix fondamental : idéalisme ou positivisme
La hiérarchie des normes
Le rôle de la coutume
Tout savoir sur la Justice
Le droit fiscal
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Les sanctions administratives, pénales et civiles
Les typologies des droits fondamentaux
L’aveu judiciaire
Loi applicable : Construction de la règle de conflit
Le droit intermédiaire
Conformité à la Constitution des traités et accords internationaux
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Droit international privé : Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Le droit fiscal : La variété des régimes financiers applicables
La preuve littérale ou preuve par écrit
Succession entre epoux
Les présomptions : La force probante
La preuve du fait
Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice
Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Composition de la Cour de cassation
Conditions des actes juridiques : Conditions de forme
Les sciences auxiliaires du droit
Effets des actes juridiques
Droit des affaires : Les spécificités du droit commercial
La codification napoléonienne
Droits fondamentaux et libertés fondamentales
Les caractéristiques du droit administratif
Droit pénal : Les éléments de la responsabilité pénale
Droit et morale
Les présomptions en droit
Les actes juridiques
Capacité en droit
Preuve libre et preuve légale
Les droits subjectifs
L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
Le code civil
Conditions des actes juridiques : Conditions de fond