Le fondement du droit : le Christianisme
Le premier courant qui, à la suite de la Révélation chrétienne , a marqué la philosophie du droit est celui…
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La Grèce Entre la philosophie grecque et la philosophie sinon du droit, du moins de la justice, les liens ont…
Philosophie et théorie générale du droit Derrière les règles et les solutions qui composent le système juridique, il existe des…
Présentation L’existence de deux ordres de juridictions l’ordre judiciaire et l’ordre administratif est de nature à susciter des conflits de…
L’originalité du Conseil d’Etat résulte tout spécialement de la dualité de ses attributions, administratives et contentieuses. 1) Attributions administratives. Comme…
Si la Cour de cassation ne comporte pas seulement des formations de jugement, ses membres pouvant notamment se réunir en…
Le passage de la « justice retenue » à la « justice déléguée »a été consacré par la loi du…
Arbitraire, immunité, déni de justice autant de mots, autant de reproches, que ne pouvait suffire à priver d’effet l’existence du…
Il existait dans l’Ancien droit français certaines juridictions spécialisées appelées à se prononcer au sujet de contentieux de nature administrative…
On peut les grouper en deux catégories, selon qu’ils sont ou non des officiers ministériels. 1. Certains auxiliaires de la…