Les juges et les magistrats Notamment dans la Grèce anti¬que, le terme de magistrat ne désignait pas les personnes qui rendaient la justice, mais ceux…
Les ordres de juridictions : les cours d'appel L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à…
Les ordres de juridictions Justice publique et justice privée L’une des fonctions essentielles, de l’Etat est de faire régner l’ordre dans la société :…
Les distinctions du système Présentation C’est à partir de deux sortes de distinctions que s’ordonne notre système juridique: les divisions du droit , les…
La révision du code civil Histoire Les vicissitudes politiques qu’a connues la France depuis 1804 n’ont pas entraîné la « révision » du code civil.…
Le destin du code civil Rayonnement Le destin du code civil du code Napoléon a été très grand, pour des raisons très diverses : politiques,…
La codification napoléonienne Tentatives de codification Dès le 5 octobre 1790, l’Assemblée Constituante affirma sa volonté de donner au Royaume un Code général…
Le droit intermédiaire Désignation On désigne ainsi le droit de la période qui s’ouvre avec la Révolution de 1789 et dure jusqu’au code…
Le droit antérieur à la révolution Antiquité Généralités On ne peut présenter qu’un bref rappel du droit de l’Antiquité : d’abord parce que la place manquerait,…
Les système dans le temps Des évolutions diverses Tous les systèmes que l’on a précédemment évoqués n’ont évidemment pas évolué au même rythme dans le…
