Droit administratif : L'Administration décentralisée
L’administration décentralisée résulte d’un mouvement qui s’est développé progressivement depuis 1832 jusqu’à nos jours. Les conseils consultatifs placés par Bonaparte…
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Organisation L’Administration centrale repose sur l’existence de ministères spécialisés par grandes fonctions. Ni leur nombre ni leur organisation ne sont…
L’Administration est un ensemble d’institutions dont dispose le gouvernement pour gouverner dans le cadre défini par la loi et la…
Reprenant une tradition de l’Ancien Régime, le juge administratif ne s’est jamais senti tenu d’appliquer le droit civil — même…
Le temps de la justice retenue En 1799, Bonaparte introduit une distinction entre l’Administration active et celle chargée d’examiner les…
Le droit est l’instrument de régulation des sociétés humaines qui se distinguent ainsi des sociétés animales, lesquelles sont régulées par…
Le droit au procès La notion même de procès peut faire l’objet d’interminables discussions conceptuelles. Il est cependant possible d’en…
La machine judiciaire ne fonctionne pas comme un service public ordinaire. Naturellement, un certain nombre d’agents publics exercent au sein…
Les juridictions civiles On entend par juridictions civiles les tribunaux chargés de régler les différends entre les personnes privées que…
Cette appellation désigne ici les organes ayant le pouvoir de trancher les contestations surgissant entre les sujets de droit, particuliers,…