La protection du patrimoine culturel : Autorisation d'exportation temporaire
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de…
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de…
Compte tenu de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de…
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de…
Instituée par la loi Malraux en 1968, et limitée alors au règlement des droits de succession, de legs et de…
Un moyen pour le propriétaire d’œuvres d’art de réduire les droits de succession qu’auraient à régler ses héritiers ou légataires…
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer…
S’ils ne remplissent pas les conditions de la définition de meubles meublants, les œuvres et objets d’art seront évalués à…
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer…
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer…
Compte tenu de son caractère spécifique, le droit de divulgation fait l’objet d’une dévolution successorale selon un ordre particulier .…