Les différentes organisations de vente : Les ventes par Internet Les ventes de biens culturels par voie électronique sont en pleine expansion, sous deux formes différentes : la vente par…
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Les différentes organisations de vente : Les ventes aux enchères publiques Les ventes aux enchères se caractérisent par une mise en vente ouverte à tous de biens dont la description à…
Les différentes organisations de vente Les œuvres d’art peuvent être vendues directement par l’artiste qui doit alors fournir une facture et s’acquitter de ses obligations…
Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits d'auteur La particularité des œuvres d’art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d’un support matériel et de droits…
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente le contrat de vente est un contrat particulier défini en ces termes par le Code civil à l’article 1 582…
Le contrat de vente d'œuvre d'art Le cadre juridique de la vente d’œuvres d’art s’inscrit dans trois logiques distinctes qui se superposent : le droit commun…
La vente d'œuvre d'art Les revenus des artistes proviennent principalement de la vente de leurs œuvres soit directement dans leur atelier ou lors de…
Les artistes associés : Le groupement d'intérêt économique ( GIE ) Régime juridique Le groupement d’intérêt économique ne permet pas en lui-même d’exercer une activité professionnelle ou commerciale à ses membres,…
Les artistes associés : La société commerciale L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques distinctes…
