Les différentes organisations de vente : Les ventes par Internet
Les ventes de biens culturels par voie électronique sont en pleine expansion, sous deux formes différentes : la vente par…
Les ventes de biens culturels par voie électronique sont en pleine expansion, sous deux formes différentes : la vente par…
Les ventes privées sont réalisées par des intermédiaires qui peuvent être des galeristes, des marchands d’art ou des agents d’artistes.…
Les ventes aux enchères se caractérisent par une mise en vente ouverte à tous de biens dont la description à…
Les œuvres d’art peuvent être vendues directement par l’artiste qui doit alors fournir une facture et s’acquitter de ses obligations…
La particularité des œuvres d’art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d’un support matériel et de droits…
le contrat de vente est un contrat particulier défini en ces termes par le Code civil à l’article 1 582…
Le cadre juridique de la vente d’œuvres d’art s’inscrit dans trois logiques distinctes qui se superposent : le droit commun…
Les revenus des artistes proviennent principalement de la vente de leurs œuvres soit directement dans leur atelier ou lors de…
Régime juridique Le groupement d’intérêt économique ne permet pas en lui-même d’exercer une activité professionnelle ou commerciale à ses membres,…
L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques distinctes…