Les artiste associés : La société civile
L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques distinctes…
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De plus en plus nombreux sont les secteurs professionnels et les entreprises, ainsi que les organismes notamment publics, qui utilisent…
Régime juridique Depuis 1999, la société par actions simplifiée (SAS) peut être uni- personnelle et se nomme alors SASU. L’associé…
Régime juridique Si son activité est commerciale, l’artiste peut aussi l’exercer au sein d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, surtout…
Régime juridique Si l’activité de pure création artistique devient pour l’artiste sensiblement moins importante que son activité de production ou…
Régime juridique Ce statut est le statut naturel de ceux qui retirent l’essentiel de leurs ressources de leur travail manuel,…
Dans ce cas, trois statuts de pleine responsabilité sont envisageables : la profession libérale, l’artisan ou le commerçant, et deux…
Le terme d’artiste est ambigu : en effet le droit qualifie d’artiste de façon générale, sans jamais vraiment le définir,…
Le CPI précise que l’auteur d’une œuvre est la personne physique sous le nom de qui l’œuvre est divulguée et…