La protection des œuvres : L'action en contrefaçon
Toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur constitue une contrefaçon. La notion est entendue largement…
Toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur constitue une contrefaçon. La notion est entendue largement…
Les auteurs dont les droits ne sont pas respectés peuvent intenter une action en contrefaçon devant des tribunaux pénaux ou…
L’auteur d’une œuvre graphique et plastique perçoit sur chaque vente publique de ses œuvres ou faite par l’intermédiaire d’un commerçant…
L’existence de droits moraux confère aux créations un statut très particulier et les distingue des objets matériels ordinaires. En effet…
Les droits de propriété intellectuelle reconnus aux auteurs par le droit français sont composés de deux droits patrimoniaux, de plusieurs…
créativité matérialise l’acte de création en lui donnant une forme qui la distingue d’une simple idée, l’originalité exprime la personnalité…
La loi « fondatrice » du régime moderne français de droits d’auteur, que l’on appelle aussi droits de propriété littéraire…
Le droit reconnaît et protège toutes les créations dès lors qu’elles sont des œuvres de l’esprit exprimant la créativité d’un…
Beaucoup de jeunes traînent entre les bureaux de recrutement et surtout les bureaux d’immigration tout en espérant trouver un avenir …
La sécurité sociale en Europe en née après la guerre dans un contexte de renouveau où tout semblait être possible!…